Politique de confidentialité
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Mentions légales & Politique de confidentialité
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Version 2.0 — 09 Juin 2025
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Article 1 - Présentation du site
Article 1 - Présentation du site
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL: https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation ci-après.
La version actuellement en ligne de ces conditions est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Lois applicables :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.dmngautier.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Damien Gautier, DMN, est une autoentreprise, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 980 497 424 – Lotissement de Villeneuve, 13830 ROQUEFORT-LA-BÉDOULE, FRANCE – damien@dmngautier.com – https://www.dmngautier.com
Adresse postale uniquement. Ce lieu n’est pas ouvert au public.
Créateur : Damien Gautier / DMN
Responsable publication : Damien Gautier / DMN
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Damien Gautier / DMN
Hébergeur : Framer B.V.
Siège social : Rozengracht 207, 1016 LZ Amsterdam, PAYS-BAS (https://www.framer.com)
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
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Article 2 - Accès au site
Article 2 - Accès au site
L’accès au site https://www.dmngautier.com et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel et non commercial.
Le visiteur s’engage à ne pas utiliser les informations présentes sur le site à des fins illégales ou interdites par la législation en vigueur, et notamment à ne pas les exploiter pour :
l’envoi massif de messages non sollicités (spamming),
la prospection commerciale ou politique non autorisée,
la collecte automatisée de données (scraping, extraction, etc.),
toute autre forme de sollicitation ou de détournement des contenus du site.
Tout usage non conforme pourra entraîner une restriction ou une interdiction d’accès, sans préjudice d’éventuelles poursuites.
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Article 3 - Contenu du site
Article 3 - Contenu du site
L’ensemble des éléments accessibles sur le site, incluant de manière non limitative : marques, textes, commentaires, photographies, illustrations, images fixes ou animées, vidéos, sons, ainsi que toutes les applications logicielles utilisées pour le bon fonctionnement du site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, transmission ou exploitation, en tout ou en partie, et par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
Le simple fait que l’Éditeur n’engage pas immédiatement de procédure en cas d’usage non autorisé ne saurait être interprété comme une acceptation ou une renonciation à son droit d’agir.
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Article 4 - Gestion du site
Article 4 - Gestion du site
Pour assurer une bonne gestion technique, éditoriale et sécuritaire du site, l’Éditeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de :
suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, ou de restreindre l’accès à certaines sections à une catégorie déterminée d’utilisateurs ;
supprimer toute information pouvant perturber le bon fonctionnement du site ou contrevenir aux lois et réglementations nationales ou internationales en vigueur ;
suspendre temporairement le site en vue de procéder à des mises à jour, correctifs ou opérations de maintenance, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation pour les utilisateurs.
Ces mesures pourront être prises de manière préventive ou corrective, notamment en cas de tentative d’intrusion, de contenu illicite, ou de détection d’anomalie critique.
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Article 5 - Responsabilités
Article 5 - Responsabilités
La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté technique ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion utilisé pour accéder au site relève de votre entière responsabilité. Il vous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger vos équipements et données, notamment contre les virus, cyberattaques ou tentatives d’intrusion. Vous êtes seul responsable de l’usage que vous faites du site ainsi que des sites ou ressources externes auxquels vous accédez via celui-ci.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires engagées à votre encontre du fait :
de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
du non-respect des présentes conditions d’utilisation.
L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, à des tiers, à son matériel ou à ses données, et ce, du fait de sa connexion au site ou de l’usage qu’il en fait. L’utilisateur renonce expressément à toute action en justice à l’encontre de l’Éditeur à ce titre.
Dans l’hypothèse où l’Éditeur ferait l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation intégrale de tous les préjudices, frais, condamnations ou coûts, y compris les frais de justice, résultant de cette action.
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Article 6 - Liens hypertextes
Article 6 - Liens hypertextes
La mise en place par des utilisateurs de liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’Éditeur, sous réserve d’une utilisation loyale, non trompeuse et respectueuse de son image. L’Éditeur se réserve le droit d’exiger à tout moment le retrait d’un lien, sans justification, et ce dans un délai raisonnable.
Tout lien hypertexte redirigeant vers un contenu illicite, offensant ou préjudiciable aux intérêts de l’Éditeur pourra être interdit ou faire l’objet de poursuites.
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites ou ressources externes. Ces liens sont fournis à titre purement informatif. L’Éditeur ne publie ni ne contrôle ces ressources, et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur accessibilité, leur exactitude, ou aux dommages qui pourraient résulter de leur consultation.
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Article 7 - Collecte et protection des données
Article 7 - Collecte et protection des données
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par l’autoentreprise Damien Gautier, DMN, en sa qualité de responsable de traitement.
Définition :
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (directement ou indirectement), notamment par référence à un nom, un identifiant, une adresse e-mail, un numéro de téléphone, ou tout autre élément spécifique propre à son identité.
Finalité du traitement :
Les données personnelles sont collectées dans le cadre :
des prises de contact via le formulaire du site ;
de la réservation de créneaux via Cal.com ;
de l’analyse d’audience via Google Analytics ;
du traitement d’éventuelles commandes de produits digitaux via des prestataires tiers (LemonSqueezy) ;
de la gestion administrative et commerciale des relations client.
Données collectées via le site
En utilisant le formulaire de contact, les données suivantes peuvent être recueillies :
prénom et nom ;
adresse e-mail ;
type de service recherché (sélection dans un menu déroulant) ;
date souhaitée pour le lancement du projet ;
toute information volontairement transmise via le champ “complément d’informations” (objectifs, contraintes, inspirations, contexte, etc.).
Base légale du traitement :
Le traitement repose sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (prise de contact, devis, réservation de rendez-vous). Il peut également reposer sur le consentement explicite de l’utilisateur, dans les cas requis.
Durée de conservation :
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, sauf obligation légale contraire.
Hébergement et sécurité :
Les données sont hébergées via les services de Framer (https://www.framer.com) et transmises par e-mail sécurisé. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données.
Droits des utilisateurs :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
droit d’accès à vos données ;
droit de rectification ou d’effacement de vos données ;
droit à la limitation ou à l’opposition au traitement ;
droit à la portabilité des données ;
droit de retrait de votre consentement à tout moment (dans les cas où le traitement repose sur celui-ci) ;
droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant le responsable de traitement à l’adresse suivante : damien@dmngautier.com
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Définition :
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (directement ou indirectement), notamment par référence à un nom, un identifiant, une adresse e-mail, un numéro de téléphone, ou tout autre élément spécifique propre à son identité.
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Durée de conservation :
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Article 8 - Droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données
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Conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD et loi n°78-17 dite “Informatique et Libertés”), toute personne dont les données sont collectées dispose des droits suivants :
Droit d’accès : obtenir communication des données personnelles détenues à son sujet ;
Droit de rectification : faire corriger ou compléter ses données si elles sont inexactes ou incomplètes ;
Droit de suppression (droit à l’oubli) : demander l’effacement de ses données, dans les limites prévues par la loi ;
Droit à la limitation du traitement : restreindre temporairement l’utilisation de ses données dans certains cas prévus par le RGPD ;
Droit d’opposition : s’opposer, pour des raisons légitimes, à tout ou partie du traitement de ses données ;
Droit à la portabilité : demander à recevoir ses données dans un format structuré, lisible et couramment utilisé, ou à les transmettre directement à un autre responsable de traitement.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant le responsable de traitement, par voie postale ou électronique :
Adresse postale :
Lotissement de Villeneuve
13830 Roquefort-La-Bédoule, FRANCE
Adresse email :
Toute demande doit être accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité, signé et mentionnant l’adresse à laquelle une réponse peut être envoyée.
Un retour vous sera adressé dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé en cas de demande complexe ou multiple, conformément aux dispositions du RGPD.
Cas particuliers – décès
En vertu de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, toute personne peut formuler des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr
Réclamations
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, directement sur son site officiel : https://www.cnil.fr
Toutefois, nous vous invitons à nous contacter en priorité, afin de trouver une solution amiable à votre situation.
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Droit d’accès : obtenir communication des données personnelles détenues à son sujet ;
Droit de rectification : faire corriger ou compléter ses données si elles sont inexactes ou incomplètes ;
Droit de suppression (droit à l’oubli) : demander l’effacement de ses données, dans les limites prévues par la loi ;
Droit à la limitation du traitement : restreindre temporairement l’utilisation de ses données dans certains cas prévus par le RGPD ;
Droit d’opposition : s’opposer, pour des raisons légitimes, à tout ou partie du traitement de ses données ;
Droit à la portabilité : demander à recevoir ses données dans un format structuré, lisible et couramment utilisé, ou à les transmettre directement à un autre responsable de traitement.
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Cas particuliers – décès
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Article 9 - Utilisation des données
Article 9 - Utilisation des données
Les données personnelles collectées via le site https://www.dmngautier.com ont pour finalité exclusive la gestion des échanges avec les visiteurs, prospects ou clients, dans le cadre des services proposés par l’autoentreprise Damien Gautier / DMN.
Elles sont utilisées uniquement dans les cas suivants :
traitement des demandes transmises via le formulaire de contact ;
gestion des réservations de rendez-vous via Cal.com ;
suivi statistique anonyme de la fréquentation du site via Google Analytics ;
traitement des commandes de produits digitaux hébergés sur des plateformes tierces comme LemonSqueezy ;
gestion de la relation commerciale, administrative et contractuelle (devis, facturation, suivi client) ;
réponse aux obligations légales et réglementaires en vigueur (comptabilité, fiscalité).
Aucune donnée personnelle n’est utilisée à des fins de prospection commerciale ou de publicité ciblée, ni transmise à des tiers à des fins commerciales.
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suivi statistique anonyme de la fréquentation du site via Google Analytics ;
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Article 10 - Politique de conservation des données
Article 10 - Politique de conservation des données
Les données personnelles collectées via le site https://www.dmngautier.com sont conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, conformément aux obligations légales applicables.
À ce titre :
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Les données de commande ou de facturation sont conservées pendant une durée légale de 10 ans à des fins comptables ou fiscales, en vertu des obligations en vigueur pour les autoentrepreneurs en France.
Certaines informations peuvent être conservées au-delà de ces délais en cas de litige, de procédure judiciaire, ou pour répondre à des obligations légales, réglementaires ou contractuelles.
Une suppression anticipée peut être demandée dans les conditions prévues par l’article 8 – Droit d’accès, de rectification et d’effacement.
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Certaines informations peuvent être conservées au-delà de ces délais en cas de litige, de procédure judiciaire, ou pour répondre à des obligations légales, réglementaires ou contractuelles.
Une suppression anticipée peut être demandée dans les conditions prévues par l’article 8 – Droit d’accès, de rectification et d’effacement.
Article 11 - Partage des données personnelles avec des tiers
Article 11 - Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles collectées via le site peuvent être transmises à des prestataires tiers strictement nécessaires à l’exécution des services proposés, dans les conditions suivantes :
Lors de la prise de rendez-vous via Cal.com : certaines données (nom, prénom, adresse e-mail, informations de projet) sont transmises pour permettre la réservation du créneau choisi par l’utilisateur ;
Lors d’un achat de produit digital, l’utilisateur est redirigé vers la plateforme LemonSqueezy, qui collecte ses informations de paiement et ses données nécessaires à la gestion de la commande ;
Pour l’analyse statistique de fréquentation, certaines données de navigation anonymisées peuvent être transmises à Google Analytics, dans le respect des règles de consentement définies par la CNIL et les paramètres choisis via la bannière cookies ;
Lorsque cela est requis par la loi, ou sur demande légale et fondée d’une autorité administrative ou judiciaire compétente, les données peuvent être transmises aux autorités concernées ;
Tous les prestataires tiers (hébergeur, outils de réservation, outil de paiement, d’analytique, etc.) s’engagent à respecter le RGPD, à traiter les données uniquement dans le cadre des finalités prévues et à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Aucune donnée ne sera transmise à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection sans le consentement explicite de l’utilisateur.
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Pour l’analyse statistique de fréquentation, certaines données de navigation anonymisées peuvent être transmises à Google Analytics, dans le respect des règles de consentement définies par la CNIL et les paramètres choisis via la bannière cookies ;
Lorsque cela est requis par la loi, ou sur demande légale et fondée d’une autorité administrative ou judiciaire compétente, les données peuvent être transmises aux autorités concernées ;
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Article 12 - Offres commerciales
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Article 13 - Cookies
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Article 14 - Photographies et représentation des produits
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Les photographies, maquettes, captures d’écran ou tout autre visuel présentés sur le site sont fournis à titre illustratif. Ils visent à donner un aperçu du rendu des prestations, mais ne sont pas contractuels et n’engagent pas l’éditeur quant à un résultat identique.
Certains éléments visuels peuvent être issus de projets réalisés pour des clients, dans le cadre de présentations de cas concrets (« business cases »), et sont publiés dans un but purement démonstratif. L’éditeur veille à ne pas divulguer d’informations confidentielles, sensibles ou contraires aux droits des clients.
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Article 15 - Affiliation et transparence
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Dans le cadre de ses contenus, Damien Gautier / DMN peut être amené à recommander certains services, outils ou plateformes via des liens d’affiliation. Ces liens hypertextes permettent à l’utilisateur de bénéficier d’éventuelles offres promotionnelles, réductions ou avantages, tout en générant une commission pour le Prestataire si un achat ou une souscription est réalisé via ce lien.
L’utilisation de ces liens est entièrement facultative, sans engagement, et sans aucun surcoût pour l’utilisateur. Ce dernier est libre d’accéder aux services concernés par tout autre moyen, sans utiliser le lien affilié.
Damien Gautier / DMN s’engage à ne recommander que des produits ou services testés, jugés fiables, pertinents et alignés avec les besoins de sa cible. L’intégralité des avis exprimés dans les contenus comportant un lien affilié reflète l’opinion personnelle du Prestataire.
Conformément aux obligations légales de transparence, tout contenu contenant un lien d’affiliation fera l’objet d’une mention claire signalant sa nature commerciale.
Aucune donnée personnelle n’est collectée, transmise ou traitée par Damien Gautier / DMN dans le cadre de l’utilisation de ces liens. Aucun cookie publicitaire ou de suivi individualisé n’est installé à cette occasion par l’éditeur du site.
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Article 16 - Loi applicable
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Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable entre les parties, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur, à savoir le Tribunal de commerce de Marseille, sous réserve d’une attribution de compétence particulière découlant d’un texte de loi ou règlement spécifique.
Cette clause de juridiction s’applique à tout différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes mentions légales et de la politique de confidentialité.
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Article 17 - Accessibilité du site
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Le site https://www.dmngautier.com a été conçu dans un souci de compatibilité avec les principaux navigateurs récents et les supports modernes (ordinateur, tablette, mobile). Damien Gautier / DMN s’efforce d’en garantir l’accessibilité au plus grand nombre, y compris aux utilisateurs en situation de handicap, dans la mesure des possibilités techniques offertes par la plateforme d’hébergement (Framer).
Toutefois, si vous rencontrez un problème d’accès ou de navigation, vous pouvez le signaler à l’adresse suivante : damien@dmngautier.com afin que des améliorations puissent être envisagées dans la mesure du raisonnable.
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Article 18 - Conditions d’utilisation des produits digitaux
Article 18 - Conditions d’utilisation des produits digitaux
Les produits digitaux proposés sur le site (templates, icônes, fichiers visuels, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation est strictement personnelle, non exclusive et non transférable.
Sauf mention contraire dans la fiche produit ou dans des conditions spécifiques associées à l’achat, les règles suivantes s’appliquent :
L’achat d’un produit autorise uniquement son usage personnel, dans le cadre d’un projet appartenant à l’acheteur lui-même ;
Toute utilisation pour un client final ou dans un contexte professionnel tiers (freelance, agence, entreprise, etc.) nécessite l’acquisition préalable d’une licence étendue ou commerciale spécifique ;
La revente, la redistribution, la mise à disposition gratuite ou payante, la modification en vue de revente ou l’intégration dans un produit concurrent sont strictement interdites sans accord écrit préalable du Prestataire ;
En cas de doute sur les droits d’usage associés à un produit, le Client est invité à contacter Damien Gautier à l’adresse damien@dmngautier.com avant toute utilisation.
Tout manquement à ces règles pourra donner lieu à des poursuites pour usage non autorisé ou contrefaçon.
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Article 19 - Contact
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Pour toute question, demande d’information concernant les produits ou services présentés sur ce site, ou pour tout signalement relatif à son contenu ou à son fonctionnement, vous pouvez contacter le responsable de publication à l’adresse suivante : damien@dmngautier.com
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